Je clôture une opération - Délégataires de type 2 [Financement]

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT), la DTT en tant que service départemental (SD DDT) ou le maître d’ouvrage peuvent demander la clôture de l’opération de financement.

Cette action est possible qu’avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur.

• Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peut demander la clôture. Dans ce cas là, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) peut uniquement signer la décision de clôture.

Les objectifs :

•Je sais demander et soumettre la clôture d’une opération en tant que DDI service gestionnaire ou maître d’ouvrage

•Je sais récupérer l’opération en tant que service gestionnaire délégataire de type 2 ou DDI en tant que service gestionnaire pour poursuivre la procédure de clôture.

•Je sais valider les données de clôture en tant que DDI service gestionnaire

•Je sais signer la décision de clôture en tant que DDI service gestionnaire avec le rôle d’administrateur ou en tant que service gestionnaire délégataire de type 2

Pour constater le solde de son opération, il faut demander la clôture au préalable ! Une fois la demande de clôture réalisée, il n’est plus possible de demander un acompte !

Si la demande de clôture a été faite par le maître d’ouvrage et que l’opération n’est pas renvoyée au service gestionnaire ou départemental, dans ce cas il est possible pour le SG ou SD de récupérer l’opération à l’aide d’un bouton “Récupération de l’opération” pour passer le statut de l’opération de « Acompte – complétude » à « Acompte – complet ».