🎯 Objectifs
Cette rubrique présente l’aide Bassin minier (ERBM) pour la réhabilitation du parc existant. |
Ces aides peuvent être créées par un service gestionnaire sur un territoire délégataire (de type 2 ou 3) ou non délégataire et également par un bailleur social (MO).
Ces aides ne sont cependant pas accessibles aux services régionaux DREAL, aux services départementaux ainsi qu'aux services régionaux, départementaux et gestionnaires DEAL
En tant que bailleur social (MO) habilité uniquement sur le territoire de gestion d’une DEAL, je n’ai pas la possibilité de créer des opérations liées aux aides à la rénovation énergétique et à la décarbonation.
Toutes les opérations PALULOS avec une sous-nature Bassin minier sont transformée en opération avec aide Bassin minier (ERBM)
Les aides “Rénovation énergétique” sont des aides visant la rénovation énergétique, le changement de vecteurs du bâti dans le territoire hexagonal . Plusieurs aides principales doivent être créées selon la nature d’opération.
Je sélectionne l’Offre
Dans la partie “2.Offre”, sélectionnez “Autres aides”
Je sélectionne le “Public visé”
Dans la partie “3. Public visé”, sélectionnez “Tous ménage réhabilitation du parc existant”
Je sélectionne le “Nature de l’opération”
Dans la partie “4. Nature de l’opération”, sélectionnez :
Rénovation énergétique LLS
Rénovation énergétique logements-foyers
Je sélectionne l' “Aide principale”
Dans la partie “5. Aide principale”, sélectionnez :
“Changement de vecteurs” - accessible dans la version V1.10 du SIAP (le 25/04)
Ensuite, vous pouvez appuyer sur le bouton “Créer l’opération”.
2 - Les spécificités à l’instruction d’une opération de type d’aide liée à la rénovation énergétique et à la décarbonation
Les données de programmation et d’agrément
👉 Pour toutes les aides :
Dans l’espace des caractéristiques de l’opération, un nouvel indicateur apparait : le “Gain énergétique”.
Cet indicateur est également disponible dans les données d’agrément, ainsi que dans les données de clôture
🔎 Zoom sur le nouvel indicateur “Gain énergétique” :
Les données permettant d’alimenter cet indicateur sont à remplir par le bailleur social (MO) et doivent être vérifiées par le service gestionnaire (SG).
Le champ gain énergétique est un indicateur automatiquement calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (Consommation d'énergie primaire (CEP) après travaux - Consommation d'énergie primaire (CEP) avant travaux) / Consommation d'énergie primaire (CEP) avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %).
Les données qui alimentent cet indicateur peuvent être renseignées par le bailleur social (MO) ou le service gestionnaire à la création de l’opération, à l’agrément et à la clôture. Ce champ est donc présent dans les données de programmation, les données d’agrément et dans les données de clôture.
Le gain énergétique doit être supérieur ou égal à 40 %. En dessous, le SIAP affiche un message d’alerte. Ceci n’est pas bloquant dans l’outil mais les règles de financement précisent bien que le gain doit excéder 40 %.
Illustration :
Une nouvelle section “Echéancier des subventions état” est à remplir dans les données d’agrément.
🔎 Zoom sur la nouvelle section “Echéancier des subventions état” :
Une nouvelle section est disponible dans les données d’agrément du dosser de financement. Si l'opération fait l'objet de subvention FNAP, vous devez au préalable renseigner le plan de financement pour accéder à la section “Echéancier des subventions état”. Sinon, vous pouvez ignorer cette section.
Cette section s’intitule “échéancier des subventions état”, il s’agit d’un échéancier prévisionnel qui est à renseigner sur les dates et le montant prévisionnel d’acompte et de solde.
Les informations sont à remplir par le bailleur social (MO), et permettent de disposer d’une vision des consommations de crédits de paiement. Ces informations sont à vérifier par le service gestionnaire (SG).
L’ensemble de ces données renseignées peuvent être modifiées, par le maître d’ouvrage (MO) ainsi que le service gestionnaire (SG).
A savoir :
Il y a un échéancier par aide donnant lieu à une subvention dans l’opération,
Si une date est renseignée pour un premier ou second acompte, il faut renseigner obligatoirement le montant prévisionnel de l’acompte,
Attention : la somme des acomptes prévisionnels doit être strictement inférieur au montant de la subvention attribuée.
Illustration :
Les données de clôture
Les spécificités :
Dans les données génériques à compléter, le champ “dévolution” n’apparait pas.
C’est également le cas dans les données d’agrément.
Un nouvel indicateur est disponible : “Gain énergétique”
Ce nouvel indicateur est également disponible dans les données de programmation ainsi que dans les données d’agrément.
📹 Vidéo tutoriel
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