Personnalisation des signatures de convention (bailleurs)

En tant que bailleur, vous avez la possibilité de personnaliser les champs:

- entreprise bailleur
- signataires des conventions/avenants
- signature des conventions/avenants

 

En tant qu'instructeur, vous avez la possibilité d'indiquer, à vos bailleurs, l'adresse à laquelle ils doivent renvoyer leurs conventions validées.

Les modifications que vous apportez à votre bailleur seront appliquées à toutes les conventions qui ne sont pas encore validées.
Ces informations seront identiques à toutes les conventions/avenants.

🔧Configurez la personnalisation de la signature

1 - J'accède à l'espace conventionnement

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Pour accéder à la partie conventionnement sur la plateforme SIAP :

1 - Je clique sur “Mes opérations”

2 - Je sélectionne le module “Conventionnement” de la liste déroulante

Je suis dirigé.e automatiquement sur la page conventionnement, comme le présente l'exemple ci-dessous.

2 - Je clique sur la roulette pour accéder aux paramètres du module conventionnement

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3 - Je clique sur l'onglet "Votre entité bailleur"

 

4 - Je modifie mon entité bailleur

 

C’est ainsi que ce sera affiché dans la convention/avenant sur la première page.

Je peux modifier:

  • le nom du bailleur

  • le SIRET

  • le capital social

  • l’adresse

  • le code postal

  • la ville

Le SIREN dépend de votre SIRET. Il n’est donc pas modifiable.

La nature de bailleur et le type de bailleur ne sont pas modifiables.
En cas d’erreur, vous devez contacter l’assistance APiLos: SIAP Assistance

4 - Je modifie mes informations de signataire de la convention


C’est ainsi que ce sera affiché dans la convention/avenant sur la première page

 

 

Je peux modifier:

  • le nom du signataire de la convention

  • la fonction du signataire de la convention

  • la date de délibération

5 - Je modifie mes informations de signature de la convention

C’est ainsi que ce sera affiché dans le bloc signature de vos conventions

 

Je peux apporter des informations complémentaires au niveau de la signature de la convention/avenant

Exemple en jaune :