Je valide le service fait de solde - DDT-M & UD DRIHL [Financement]
- Diane (Unlicensed)
- Equipe SIAP
Objectifs
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Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDT en tant que service gestionnaire intervient sur les opérations dont les aides sont délégables et la DDT en tant service départementale intervient sur les opérations dont les aides sont non délégables.
Dans le cas de la délégation de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire valide le service fait de solde de la même façon que pour une opération sur un territoire non délégataire. Le service gestionnaire délégataire de type 2 peut également valider le solde.
Dans le cas de la délégation de type 3, la DDT n’intervient pas. Le service gestionnaire délégataire de type 3 peut valider le SF de solde.
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
Vidéo tutoriel
Vidéo prochainement livrée
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