Je demande un acompte ou un service fait - Bailleur social [Financement]

Objectifs

  • Cet article présente le mode opératoire pour demander un ou plusieurs acomptes sur son opération et présente les documents obligatoires à associer à l'acompte.

La demande d’acompte peut être faite par le rôle de d’instructeur, valideur et d’administrateur. Une fois la demande d’acompte faite, celle-ci est envoyée pour validation au valideur ou l'administrateur.

Le service gestionnaire a également les droits pour demander des acomptes.

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :


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