Objectifs
Objectifs Cette article présente les nouvelles aides 2024 dédiées à l’aide à la rénovation énergétique et à la décarbonation présente dans la plateforme SIAP ainsi que ses spécificités d’instruction. |
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🔎 Zoom sur les aides disponibles :
“Rénovation énergétique et à la décarbonation”
“Changement de vecteurs”
“Bassin minier (ERBM)”
“Seconde vie” - accessible prochainement dans le SIAP
“SALLS” (dédiée aux Outre-mer) - accessible prochainement dans le SIAP
Attention : ces aides ne sont pas cumulables. Par conséquent un bailleur social ou un service gestionnaire ne peut pas sélectionner plusieurs aides principales.
🔎 Zoom sur les aides disponibles :
“Rénovation énergétique et à la décarbonation”
“Changement de vecteurs”
“Bassin minier (ERBM)”
“Seconde vie” - accessible prochainement dans le SIAP
“SALLS” (dédiée aux Outre-mer) - accessible prochainement dans le SIAP
Attention : ces aides ne sont pas cumulables. Par conséquent un bailleur social ou un service gestionnaire ne peut pas sélectionner plusieurs aides principales.
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Je sélectionne l’Offre
Dans la partie “2.Offre”, sélectionnez “Autres aides”
Je sélectionne le “Public visé”
Dans la partie “3. Public visé”, sélectionnez “Tous ménage réhabilitation du parc existant”
Je sélectionne le “Nature de l’opération”
Dans la partie “4. Nature de l’opération”, sélectionnez :
Rénovation énergétique LLS
Rénovation énergétique logements-foyers
Je sélectionne l' “Aide principale”
Dans la partie “5. Aide principale”, sélectionnez :
“Rénovation énergétique et à la décarbonation”
“Changement de vecteurs”
“Bassin minier (ERBM)”
“Seconde vie” - accessible prochainement dans le SIAP
“SALLS" (dédiée aux Outre-mer) - accessible prochainement dans le SIAP
Ensuite, vous pouvez appuyer sur le bouton “Créer l’opération”.
Les données de programmation
Depuis la version 1.12 de la plateforme SIAP (livrée le 03/07/2024), lors de la saisie des données de programmation dans le champ “Sous nature de l’opération”, la mention “Bassin minier” ne sera accessible que pour les aides ERBM et non plus pour toutes les autres nouvelles aides.
👉 Pour toutes les aides :
Dans l’espace des caractéristiques de l’opération, un nouvel indicateur apparait : le “Gain énergétique”.
Dans le cas de l’aide Changement de vecteur il n’y a pas de champ “Majoration”.
Cet indicateur est également disponible dans les données d’agrément, ainsi que dans les données de clôture
🔎 Zoom sur le nouvel indicateur “Gain énergétique” :
Les données permettant d’alimenter cet indicateur sont à remplir par le bailleur social (MO) et doivent être vérifiées par le service gestionnaire (SG).
Le champ gain énergétique est un indicateur automatiquement calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (Consommation d'énergie primaire (CEP) après travaux - Consommation d'énergie primaire (CEP) avant travaux) / Consommation d'énergie primaire (CEP) avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %).
Les données qui alimentent cet indicateur peuvent être renseignées par le bailleur social (MO) ou le service gestionnaire à la création de l’opération, à l’agrément et à la clôture. Ce champ est donc présent dans les données de programmation, les données d’agrément et dans les données de clôture.
Le gain énergétique doit être supérieur ou égal à 40 % (uniquement pour l’aide à la rénovation et à la décarbonation). En dessous, le SIAP affiche un message d’alerte. Ceci n’est pas bloquant dans l’outil mais les règles de financement précisent bien que le gain doit excéder 40 %.
🔎 Zoom sur le nouvel indicateur “Gain énergétique” :
Les données permettant d’alimenter cet indicateur sont à remplir par le bailleur social (MO) et doivent être vérifiées par le service gestionnaire (SG).
Le champ gain énergétique est un indicateur automatiquement calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (Consommation d'énergie primaire (CEP) après travaux - Consommation d'énergie primaire (CEP) avant travaux) / Consommation d'énergie primaire (CEP) avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %).
Les données qui alimentent cet indicateur peuvent être renseignées par le bailleur social (MO) ou le service gestionnaire à la création de l’opération, à l’agrément et à la clôture. Ce champ est donc présent dans les données de programmation, les données d’agrément et dans les données de clôture.
Le gain énergétique doit être supérieur ou égal à 40 % (uniquement pour l’aide à la rénovation et à la décarbonation). En dessous, le SIAP affiche un message d’alerte. Ceci n’est pas bloquant dans l’outil mais les règles de financement précisent bien que le gain doit excéder 40 %.
Illustration :
Les données d’agrément
Depuis la livraison de la version 1.12 de la plateforme SIAP, le service gestionnaire et le MO peuvent indiquer le nombre de logements en habitat inclusif pour les opérations utilisant les aides rénovation et décarbonation, ERBM, changement de vecteurs, seconde vie avec des logements LLS dérogatoires Personnes âgées et handicapées non vide afin de me conformer à la réglementation et de pouvoir instruire de l’habitat inclusif.
Les pièces justificatives à renseigner :
La liste des pièces justificatives réglementaire demandées est similaire que pour l’aide PALULOS, cependant il existe des pièces complémentaires obligatoires à renseigner comme :
L’audit énergétique avant travaux à l'échelle du bâtiment
Le justificatif d’ancienneté de l’immeuble (+40 ans) (uniquement pour l’aide “Seconde vie” - accessible dans la version 2.0 du SIAP)
Une nouvelle section “Echéancier des subventions état” est à remplir dans les données d’agrément.
🔎 Zoom sur la nouvelle section “Echéancier des subventions état” :
Une nouvelle section est disponible dans les données d’agrément du dosser de financement. Si l'opération fait l'objet de subvention FNAP, vous devez au préalable renseigner le plan de financement pour accéder à la section “Echéancier des subventions état”. Sinon, vous pouvez ignorer cette section.
Cette section s’intitule “échéancier des subventions état”, il s’agit d’un échéancier prévisionnel qui est à renseigner sur les dates et le montant prévisionnel d’acompte et de solde.
Les informations sont à remplir par le bailleur social (MO), et permettent de disposer d’une vision des consommations de crédits de paiement. Ces informations sont à vérifier par le service gestionnaire (SG).
L’ensemble de ces données renseignées peuvent être modifiées, par le maître d’ouvrage (MO) ainsi que le service gestionnaire (SG).
A savoir :
Il y a un échéancier par aide donnant lieu à une subvention dans l’opération,
Si une date est renseignée pour un premier ou second acompte, il faut renseigner obligatoirement le montant prévisionnel de l’acompte,
Attention : la somme des acomptes prévisionnels doit être strictement inférieur au montant de la subvention attribuée.
Illustration :
🔎 Zoom sur la nouvelle section “Echéancier des subventions état” :
Une nouvelle section est disponible dans les données d’agrément du dosser de financement. Si l'opération fait l'objet de subvention FNAP, vous devez au préalable renseigner le plan de financement pour accéder à la section “Echéancier des subventions état”. Sinon, vous pouvez ignorer cette section.
Cette section s’intitule “échéancier des subventions état”, il s’agit d’un échéancier prévisionnel qui est à renseigner sur les dates et le montant prévisionnel d’acompte et de solde.
Les informations sont à remplir par le bailleur social (MO), et permettent de disposer d’une vision des consommations de crédits de paiement. Ces informations sont à vérifier par le service gestionnaire (SG).
L’ensemble de ces données renseignées peuvent être modifiées, par le maître d’ouvrage (MO) ainsi que le service gestionnaire (SG).
A savoir :
Il y a un échéancier par aide donnant lieu à une subvention dans l’opération,
Si une date est renseignée pour un premier ou second acompte, il faut renseigner obligatoirement le montant prévisionnel de l’acompte,
Attention : la somme des acomptes prévisionnels doit être strictement inférieur au montant de la subvention attribuée.
Illustration :
Les décisions de financement :
Les données de clôture
Les spécificités :
Dans les données génériques à compléter, le champ “dévolution” n’apparait pas.
C’est également le cas dans les données d’agrément.
Un nouvel indicateur est disponible : “Gain énergétique”
Ce nouvel indicateur est également disponible dans les données de programmation ainsi que dans les données d’agrément.
Illustration :
Les pièces justificatives à renseigner :
La liste des pièces justificatives réglementaire demandées est similaire que pour l’aide PALULOS, cependant il existe 1 pièce complémentaire obligatoire à renseigner :
“DPE après travaux ou attestation de réalisation des travaux préconisés dans le cadre de l’audit”.
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