Vous êtes une commune et vous souhaitez conventionner vos logements ? Vous souhaitez conventionner sans demande d’agrément ni aide financière ?
C’est possible. ✅
Cette fonctionnalité est possible uniquement pour du financement PLUS et du logement ordinaire.
👉 Pour en savoir plus: le 1er paragraphe de la fiche 8 https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_8_no8_conventionnement_de_logements_occupes_cle0d1ced.pdf présente sur le site du financement du logement social https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/conventionnement-apl-et-loyers-r382.html
Une convention sans travaux
1- Dans la partie financement, je crée une opération
en cochant la case "sans financement".
2- Je recherche mon opération
3- Je crée le projet de conventionnement
4- Je réalise la convention
👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/TwBv
Créer l’opération
1- Dans la partie financement, j’accède à mes opérations
2- Je crée mon opération
3- Je remplis les données
Il est conseillé de mettre en année de programmation l’année en cours
2- Je coche conventionnement sans travaux
3- J’enregistre en créant l’opération
Si vous ne cocher pas la case “conventionnement sans travaux”, vous avez un bouton “continuer” au lieu de “créer l’opération”.
Si vous cliquez sur “continuer”, il faudra cliquer sur “abandonner” et “confirmer” d’abandonner en bas de page et recommencer
Lorsque vous cliquez sur “créer une opération”, vous êtes automatiquement sur la page recherche
3- Je recherche mon opération
La redirection se fait automatiquement sur la page recherche.
Je recherche en précisant le conventionnement sans financement
💡 si vous avez trop d’opération pensez à renseigner l’année de programmation en cours
4- Je retrouve mon opération
5- J’accède au conventionnement
👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7274563/Cr+er+une+convention#4---Je-clique-sur-le-projet-%C3%A0-conventionner
6 - Je rempli ma convention
👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/TwBv