🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour annuler une décision d’agrément et les conditions liées. |
Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable sur un territoire délégataire de type 2, le service gestionnaire délégataire de type (SG T2) ou la DDI en tant que service gestionnaire (SG DDI) peuvent annuler la décision d’agrément
Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut annuler la décision d’agrément.
Cette étape est possible qu’avec les rôles d’administrateur, d’instructeur, de valideur ou de signataire.
De plus, pour annuler la décision d’agrément, l’opération doit être au moins à l'étape “Engagé”. Pour les opérations avant l'étape "Engagé", la décision de financement n'ayant pas été générée, l'opération peut-être supprimée par le bailleur ou par le service gestionnaire.
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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