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🎯 Objectifs

  • Cet article présente le mode opératoire pour la DDT en tant que service gestionnaire ou service départemental afin de vérifier les données de clôture et les valider.

Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDT en tant que service gestionnaire intervient sur les opérations dont les aides sont délégables et la DDT en tant service départementale intervient sur les opérations dont les aides sont non délégables.

Dans le cas de la délégation de type 2, la procédure est la même. La DDT en tant que service gestionnaire demande la clôture, valide la clôture et peut signer manuellement la décision de clôture. Le service gestionnaire délégataire de type 2 peut signer électroniquement cette décision.

Dans le cas de la délégation de type 3, la DDT n’intervient pas. C’est le service gestionnaire délégataire de type 3 qui réalise toutes les actions de clôture et signe la décision de clôture.

Pour les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation uniquement :

🔎 Un nouveau champ a été ajouté dans l’accordéon “Etiquette DPE” des données de programmation, d’agrément et de clôture, depuis la version 1.9 du SIAP le 25 avril 2024.

👉 Ce champ s’intitule “Gain énergétique”.

Cet onglet est à remplir par le bailleur social (MO) et doit être vérifié par le service gestionnaire d’un territoire non délégataire ou par le service gestionnaire d’un territoire en délégation de type 2 et 3. Cet onglet permet de connaître le gain énergétique d’une opération avec une aide rénovation énergétique et décarbonisation afin de se conformer à la réglementation.

Pour plus d’information sur ce champ, reportez vous à la page dédiée à ces aides :

1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

📹 Vidéo tutoriel

Vidéo prochainement livrée

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…

FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)

…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.

SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)

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