🎯 Objectifs
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Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDT en tant que service gestionnaire intervient sur les opérations dont les aides sont délégables et la DDT en tant service départementale intervient sur les opérations dont les aides sont non délégables.
Dans le cas de la délégation de type 2, la procédure est la même. La DDT en tant que service gestionnaire demande la clôture, valide la clôture et peut signer manuellement la décision de clôture. Le service gestionnaire délégataire de type 2 peut signer électroniquement cette décision.
Dans le cas de la délégation de type 3, la DDT n’intervient pas. C’est le service gestionnaire délégataire de type 3 qui réalise toutes les actions de clôture et signe la décision de clôture.
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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