🎯 Objectifs
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Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 3, c’est au service gestionnaire délégataire de type 3 de vérifier les données de programmation et programmer l’opération de financement.
Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 3 :
La DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ne peut pas visualiser ou programmer une opération de financement sur des aides délégables sur un territoire délégataire de type 3.
La DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut visualiser une opération avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur sur une opération dans un territoire de délégation de type 3. Elle peut programmer uniquement une opération pour des aides non délégables sur le territoire de type 3.
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SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
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