🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour renseigner les données d’un acompte dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2. |
Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) et la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peuvent renseigner les données d’un acompte.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut renseigner les données d’un acompte.
Cette action est possible en rôle d’instructeur, d’administrateur ou de valideur.
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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