🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour générer un certificat de paiement dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2. |
Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) et la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peuvent générer un certificat de paiement.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut générer un certificat de paiement.
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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