🎯 Objectifs
Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes d’une demande d’acompte et d’un constat de paiement sur une opération de financement dans le cas d’un territoire délégataire de type 2. |
Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 2, c’est à la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ou à la DDT en tant que service départemental (SD DDT) ou au maître d’ouvrage de réaliser une demande d’acompte sur l’opération de financement.
Cette action est possible qu’avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peut réaliser une demande d’acompte. Dans ce cas là, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne réalise pas d’action.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DTT en tant que service départemental (SD DDT) peut réaliser une demande d’acompte. Dans ce cas là, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ne peuvent pas réaliser d’action.
La demande d’acompte se déroule en plusieurs étapes :
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