🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour générer et signer un certificat de paiement dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2. |
Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 :
Lorsqu’une opération de financement est liée à une aide délégable, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et le service gestionnaire délégataire de type 2 peuvent générer et signer le certificat de paiement.
Lorsqu’une opération de financement est liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut générer et signer le certificat de paiement.
L’action est possible avec les rôles de valideur, signataire et d'administrateur.
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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