Reprogrammer une opération sur une autre année de gestion - Bailleur social [Financement]

Objectif

Cette article présente le mode opératoire destiné au maître d’ouvrage pour reprogrammer une opération sur une autre année de gestion.

Cette article présente le mode opératoire destiné au maître d’ouvrage pour reprogrammer une opération sur une autre année de gestion.

Le maitre d’ouvrage peut modifier l’année de programmation d’une opération déjà programmée mais pas encore engagée afin de pouvoir suivre la programmation annuelle et pluriannuelle.

Seuls les profils valideur, signataire, administrateur peuvent réaliser cette action.

L’historique des changement sont tracés dans l’historique/journal de l’opération

Cette modification est visible dans l’export du pilotage, l’écran de recherche des opérations, InfoSIAP et les API sortantes

Il est possible de reprogrammer une opération sur une année antérieure qui doit être au moins égale ou supérieure à l’année de gestion en cours.

Le service gestionnaire peut également demander la reprogrammation de l’opération sur une autre année de gestion.

L’année de gestion de reprogrammation doit être d’au plus 5 ans par rapport à l’année de programmation actuelle. Cette action peut être réalisable à l’infini.

1 - Je demande la reprogrammation de mon opération - maître d’ouvrage

Mon opération est à l'étape “Programmée complétude”. Le bouton Reprogrammer apparaît bien.

  1. Je clique sur le bouton “Reprogrammer”

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Un pop-up “Reprogrammer l’opération s’affiche.

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  1. Je renseigne la nouvelle année de programmation et je clique sur le bouton “Confirmer”

Un contrôle bloquant s’affiche si l’année de gestion de reprogrammation est à plus 5 ans par rapport à l’année de programmation actuelle.

Une fois confirmé, un message d’information s’affiche sur l'écran de l’opération avec la nouvelle année de programmation. Il est possible de reprogrammer l’année si nécessaire.

  1. Je consulte l’historique/journal des actions

La reprogrammation d’une opération sur une nouvelle année de gestion est bien effective. (passage d'étape, décision signée…).


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