📖 Vérifiez votre saisie
Cette page récapitulative vous permet de retrouver la synthèse de votre saisie.
✅ Soumettre au service instructeur
Soumettre au service instructeur :
A ce stade, le document de convention n'est pas encore soumis à l'instruction.
Pour finaliser votre demande de conventionnement, vous devez cliquer sur le bouton "Soumettre au service instructeur" en bas de page
Votre projet de convention est terminé ? Soumettez le à l'instruction, en bas de la page récapitulative.
Le service instructeur en sera automatiquement informé par mail. Celui-ci vous tiendra au courant de l'évolution de l'instruction et des éventuelles modifications a y apporter.
Consultez votre saisie en téléchargeant à titre informatif le projet de convention
Télécharger le "projet" de convention :
A cette étape, vous avez également la possibilité de générer le "projet" de convention.
Attention, la convention n'est pas encore validée par votre instructeur. Ce document ne peut être téléchargé qu'à titre informatif et ne peut être utilisé comme document finalisé.
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