🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour contrôler les données de clôture renseignées par le maître d’ouvrage et pour soumettre pour approbation la demande de clôture. |
Dans le cadre d’une opération sur un territoire en délégation de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peuvent contrôler les données de clôture et soumettre l’opération pour clôture.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable, c’est la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) qui réalise cette action
Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable, c’est la DDT en tant que service départemental (SD DTT) qui réalise cette action.
Cette étape est réalisable par les rôles d’instructeur, de valideur ou de signataire.
Pour les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation uniquement :
🔎 Un nouveau champ a été ajouté dans l’accordéon “Etiquette DPE” des données de programmation, d’agrément et de clôture depuis la version 1.9 du SIAP le 25 avril 2024.
👉 Ce champ s’intitule “Gain énergétique”.
Cet onglet est à remplir par le bailleur social (MO) et doit être vérifié par le service gestionnaire d’un territoire non délégataire ou par le service gestionnaire d’un territoire en délégation de type 2 et 3. Cet onglet permet de connaître le gain énergétique d’une opération avec une aide rénovation énergétique et décarbonisation afin de se conformer à la réglementation.
Pour plus d’information sur ce champ, reportez vous à la page dédiée à ces aides :
1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
📹 Vidéo tutoriel
Vidéo prochainement
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