🎯 Objectifs
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Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 3 pour des aides délégables, c’est uniquement au service gestionnaire délégataire de type 3 de vérifier les données de programmation et de programmer l’opération. Vous pouvez modifier les données. Une fois les données vérifiées et ajustées vous pouvez programmer l’opération.
Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 3 :
La DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ne peut pas visualiser ou programmer une opération de financement sur des aides délégables sur un territoire délégataire de type 3.
La DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut visualiser une opération avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur sur une opération dans un territoire de délégation de type 3. Elle peut programmer uniquement une opération pour des aides non délégables sur le territoire de type 3.
Pour les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation uniquement :
🔎 Un nouveau champ a été ajouté dans l’accordéon “Etiquette DPE” des données de programmation, d’agrément et de clôture depuis la version 1.9 du SIAP le 25 avril 2024.
👉 Ce champ s’intitule “Gain énergétique”.
Cet onglet est à remplir par le bailleur social (MO) et doit être vérifié par le service gestionnaire d’un territoire non délégataire ou par le service gestionnaire d’un territoire en délégation de type 2 et 3. Cet onglet permet de connaître le gain énergétique d’une opération avec une aide rénovation énergétique et décarbonisation afin de se conformer à la réglementation.
Pour plus d’information sur ce champ, reportez vous à la page dédiée à ces aides :
1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
📹 Vidéo tutoriel
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…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
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