Le journal de bord

Le journal de bord permet à l'instructeur de lister les différents éléments de la vie de la convention.

Si vous avez besoin de noter des événements en lien avec la convention, vous pouvez le réaliser dans cette section.

Il vous suffira de cliquez sur “ajouter un évènement” pour :

• Choisir le type d'évènement dans la liste déroulante,

• Remplir le détail de l'événement

• Enregistrer votre événement

Le type d'évènement

Vous pouvez choisir entre:

• Dépôt de la convention APL par le bailleur

• Modification de la convention (valeur du loyer plafond, surface, clauses, etc...)

• Échanges téléphoniques, électroniques ou transmission par courrier de la convention APL au bailleur

• Transmission de la convention APL à la signature du préfet

• Retour de la convention APL signée par le préfet

• Transmission de la convention APL au bureau des hypothèques ou au livre foncier

• Retour du bureau des hypothèques ou au livre foncier, pour modification

• Transmission de l'attestation rectificative à la signature du préfet

• Retour de l'attestation préfectorale de la convention APL

• Publication de la convention APL au bureau des hypothèques

• Transmission de la convention APL à la CAF

• Dépôt d'un avenant par le bailleur

• Instruction d'un avenant, objet de l'avenant, etc...

• Modification de l'avenant sur demande de l'instructeur auprès du bailleur

• Transmission de l'avenant à la signature du préfet

• Retour de l'avenant signé par le préfet

• Transmission de l'avenant au bureau des hypothèques ou au livre foncier

• Retour de l'avenant du bureau des hypothèques ou du livre foncier, pour modification

• Transmission de l'attestation rectificative d'avenant à la signature du préfet

• Retour de l'attestation préfectorale de l'avenant

• Publication de l'avenant de la convention APL au bureau des hypothèques

• Expiration de la convention APL

• Information auprès du bailleur de la date butoir de dénonciation de la convention APL

• Autres

Si vous avez des suggestions sur cette liste, n’hésitez pas à nous en faire part.

Le détail de l'évènement

Le détail de l'événement est un champs libre

👉 Exemple: votre convention est revenue publiée des SPF: vous déposez la convention en PDF ici & vous notez dans le journal de bord que la convention est publiée en choisissant l'événement: publication de la convention APL au bureau des hypothèques et en détail vous pouvez noter la date.