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🎯 Objectifs

  • Cet article présente pour le service régional avec le rôle de signataire :

    • Le mode opératoire pour demander son habilitation

    • les rôles qui valident son habilitation

    • qu’elles habilitations le signataire habilite

    • les actions dans le processus de financement

Il s’agit du cas de la DREAL avec le rôle de signataire.

Il est possible d’avoir plusieurs signataires au sein d’une même DREAL.

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

📹 Vidéo tutoriel

Vidéo prochainement

ous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.

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Assistance Financement

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Assistance Conventionnement

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