🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour contrôler les données de clôture renseignées par le maître d’ouvrage et pour soumettre pour approbation la demande de clôture. |
Dans le cadre d’une opération sur un territoire en délégation de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peuvent contrôler les données de clôture et soumettre l’opération pour clôture.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable, c’est la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) qui réalise cette action
Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable, c’est la DDT en tant que service départemental (SD DTT) qui réalise cette action.
Cette étape est réalisable par les rôles d’instructeur, de valideur ou de signataire.
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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