🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour envoyer le service de solde directement à chorus dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire. Cette action est réalisée par l’instructeur chorus service gestionnaire (ou départemental dans le cas d’une aide non délégable). |
Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDT en tant que service gestionnaire intervient sur les opérations dont les aides sont délégables et la DDT en tant service départementale intervient sur les opérations dont les aides sont non délégables.
Cette action n’est pas demandée dans le cas de la délégation de type 2 et 3
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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