🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour valider les données de l’acompte dans le cadre d’une opération sur un territoire en délégation de type 2. |
Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) et la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peuvent valider les données de l’acompte.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut valider les données de l’acompte.
Cette action est possible en rôle d’administrateur ou de valideur.
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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