🎯 Objectifs
Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes pour solder une opération dans le cas d’un territoire délégataire de type 2. |
Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 :
Lorsqu’une opération de financement est liée à une aide délégable, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) et la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) se partagent des actions afin de constater, valider le solde et signer le certificat de paiement.
Lorsqu’une opération de financement est liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) réalise l’action de constater, valider le solde et signer le certificat de paiement.
Le solde d’une opération se déroule en plusieurs étapes :
Le service gestionnaire délégataire de type 2 constate le solde
Le service gestionnaire délégataire de type 2 valide le service fait de solde
Le service gestionnaire délégataire de type 2 génère et signe le certificat de paiement
Le service gestionnaire délégataire de type 2 constate le paiement du solde
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