🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour valider les données d’agrément et valider les pièces justificatives de l'opération de financement dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2. |
Cette étape est possible avec les rôles de valideur ou d’administrateur.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peut valider les données d’agrément et donc soumettre l’opération pour agrément. Dans ce cas, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne réalise pas d’actions.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut valider les données d’agrément et donc soumettre l’opération pour agrément. Dans ce cas, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) n’effectuent pas l’action.
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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