🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour vérifier les données d’agrément et valider les pièces justificatives de l'opération de financement dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2. |
Cette étape est possible avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) vérifier les données d’agrément, valide les pièces justificatives et soumets l’opération pour agrément. Dans ce cas, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne réalise pas d’actions.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) vérifier les données d’agrément, valide les pièces justificatives et soumets l’opération pour agrément. Dans ce cas, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) n’effectuent pas l’action.
En cas d’erreur de la part du bailleur, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ou la DDT en tant que service départemental (SD DDT) ont la possibilité de cliquer sur un bouton “Rejeter et renvoyer au MO”.
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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