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🎯 Objectifs

  • Cet article présente le mode opératoire pour renseigner le paiement d’une opération. Cette action peut être réalisée par tous les rôles (instructeur, valideur et administrateur) du service gestionnaire ou départemental.

Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDT en tant que service gestionnaire intervient sur les opérations dont les aides sont délégables et la DDT en tant service départementale intervient sur les opérations dont les aides sont non délégables

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :


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