🎯 Objectifs
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Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDT en tant que service gestionnaire intervient sur les opérations dont les aides sont délégables et la DDT en tant service départementale intervient sur les opérations dont les aides sont non délégables.
Dans le cas de la délégation de type 2, merci de vous référer à la page => Mon rôle dans le cas du solde de l’opération sur un territoire délégataire. AJOUTER UN LIEN
Dans le cas de la délégation de type 3, merci de vous référer à la page => Mon rôle dans le cas du solde de l’opération sur un territoire délégataire. AJOUTER UN LIEN
La solde se déroule en plusieurs étapes :
D’autres cas sont possibles :
Le valideur et l’administrateur SG/SD peuvent demander la clôture
Le valideur et l’administrateur SG/SD peuvent également valider les données de clôture
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…
…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
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