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🎯 Objectifs

  • Cet article présente le mode opératoire pour constater le service fait de solde et ajouter les documents associés au SF de solde. Cette action est faite une fois la décision de clôture signée.

Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDT en tant que service gestionnaire intervient sur les opérations dont les aides sont délégables et la DDT en tant service départementale intervient sur les opérations dont les aides sont non délégables.

Dans le cas de la délégation de type 2 et type 3, les délégataires peuvent constater le SF de solde et ajouter les pièces justificatives associée au solde de l’opération.

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…

FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)

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