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Cet rubrique permet aux bailleurs sociaux de comprendre le mode opératoire pour renseigner et valider les données d’instruction dans la plateforme SIAP.

Certaines spécificités métiers vous seront précisées dans un encadré sur chaque page permettant ainsi une meilleure compréhension des informations à saisir par aides et type de publique.

L’instruction d’une opération de financement se déroule en plusieurs étapes :

  1. Je renseigne les données d’agrément d’une opération - Bailleur social

  2. Je valide les données d’agrément - Bailleur social

  3. Les données sont transférées au service gestionnaire pour contrôler, modifier si nécessaire signer la décision d’agrément.

D’autres cas sont possibles :

  • L’instructeur, le valideur MO et l’administrateur MO peuvent renseigner les données d’agrément

  • Le valideur MO et l’administrateur MO peuvent valider les données d’agrément


Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…

/wiki/spaces/ABDCS/pages/8355886

…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.

SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)

Bailleur

Instructeur

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