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🎯 Objectifs

Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes pour solder une opération dans le cas d’un territoire délégataire de type 2.

Le solde d’une opération se déroule en plusieurs étapes :

  1. Le service gestionnaire délégataire de type 2 constate le solde

  2. Le service gestionnaire délégataire de type 2 valide le service fait de solde

  3. Le service gestionnaire délégataire de type 2 génère et signe le certificat de paiement

  4. Le service gestionnaire délégataire de type 2 constate le paiement du solde

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…

FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)

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Bailleur

Instructeur

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[Je génère et je signe le certificat de paiement]

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[Je suis instructeur sur un territoire en délégation de type 3]

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