🎯 Objectifs
Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes d’une demande d’acompte et d’un constat de paiement sur une opération de financement dans le cas d’un territoire délégataire de type 2. |
Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 2, c’est au service gestionnaire du département DDI ou au maître d’ouvrage de réaliser une demande d’acompte sur l’opération de financement.
Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 3 :
La DDI en tant que service gestionnaire (SG DDI) intervient sur certaines étapes du processus de financement de l’opération (instruction et validation des données)
Le service gestionnaire délégataire de type 2 signe les décisions
La DDT en tant que service départemental (SD DDT) visualise les opérations mais ne peut pas intervenir.
La demande d’acompte se déroule en plusieurs étapes :
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