Comment modifier la date de signature d'une décision ?

🎯 Objectif

Vous cherchez à corriger la date de signature d’une décision car vous vous êtes trompés lors de son téléversement dans le SIAP ? Cette page explique pas à pas comment procéder.

Depuis la version du SIAP V1.17.0 du jeudi 7 novembre, il est désormais possible, lorsque la décision d’une opération est déjà signée, de modifier la décision et ce, de deux manières :

Remplacer une décision de financement déjà insérée dans le SIAP
Modifier la date de signature d'une décision :

Le changement de date de signature peut entrainer l’affectation d’une opération sur une année de gestion différente dans la plateforme SIAP, y compris dans les tableaux de suivi d’InfoSIAP. Cette action est à réaliser pour avec prudence.

Le changement de date de signature est possible avec les rôles « Administrateur » et « valideur », pour les services gestionnaires départementaux, les services départementaux et les délégataires mais également avec les profils « Administrateur national » et « Support SIAP ».

Je clique sur le menu « Décision » dans les données d’agrément
Je clique sur l’onglet « Imputation »

Je vais dans le tableau « Récapitulatif des décisions générées », au niveau de la colonne « Actions ».
Je clique sur les points de suspension « … ».

Une fenêtre s’ouvre : je sélectionne le bouton « Modifier la date de signature ».

Un message d’alerte non bloquant est indiqué dans le cas d’un changement d’année de gestion : « Le changement de la date de signature modifiera l'année de gestion à laquelle l'opération est rattachée ».

Lorsque la date de signature d’une décision est modifiée, l’utilisateur service gestionnaire ou maître d’ouvrage reçoit une notification sur son tableau de bord afin de savoir quels sont les éléments qui ont été modifiés.

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…

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…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.

SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)

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