Nouvelle version du SIAP

Evolutions pour les utilisateurs des DROM

Chers utilisateurs et utilisatrices,

Ce jeudi 7 novembre 2024, une interruption de service est prévue à 14h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.17.0 de la plateforme SIAP.

Une communication vous a déjà été envoyée pour vous présenter toutes les nouvelles fonctionnalités de la plateforme SIAP avec cette nouvelle version.

Nous souhaitons également vous présenter plus précisément les évolutions du SIAP qui concernent les utilisateurs des Outre-mer.

Les évolutions pour les aides SALLS

Pour les services gestionnaires

De manière générale, de nombreuses révisions ont été effectuées sur le modèle de la FAT pour les aides DROM afin d’être conforme aux spécificités des aides SALLS.

Plus spécifiquement :

• Pour les aides SALLS, un seul type d’aides fiscales sera désormais proposé dans l’onglet « Plan de financement » : « Crédit d'impôt (article 244 quater X du CGI) »

• Pour les aides SALLS, un champ permettant de renseigner la date de l'arrêté préfectoral fixant le taux de subvention des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux est ajouté dans les données d’agrément.

• Pour les aides SALLS, si le montant de la « Subvention modifiée » dépasse le montant de la subvention maximale et si la subvention par logement est supérieure à 20 000 € par logement, deux messages bloquants apparaissent désormais pour prévenir l’utilisateur.

• Les décisions d’agrément pour les deux types d'aides SALLS (“SALLS Réhabilitation” et “SALLS Parasismique”) sont modifiées afin de correspondre aux pratiques en outre-mer.

Pour les services gestionnaires et les maîtres d’ouvrage

Pour les aides SALLS, la pièce-jointe « Justification de la disponibilité du terrain ou de l’immeuble » est retirée des pièces justificatives à joindre.

Les autres évolutions

Pour les services régionaux et départementaux DEAL-DGTM-DEALM

Les Directions Régionales et les Service Départementaux DEAL-DGTM-DEALM ne créent pas et n’instruisent pas d’opérations. Le bouton « Créer une opération » ne sera donc plus présent sur le SIAP avec leurs profils. Elles conservent cependant bien la visualisation des opérations sur leur territoire de gestion.

Pour les utilisateurs de La Réunion

L’utilisateur peut désormais instruire des opérations en DROM avec une majoration d’altitude uniquement pour l’aide LLTS (pour rappel, la majoration d’altitude ne s’applique que pour le territoire de La Réunion).

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la base de connaissance…

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