Version 1.9 de la plateforme SIAP [Financement]

Communication de la version 1.9

Chers utilisateurs et utilisatrices,

La nouvelle version 1.9 de la plateforme SIAP sera livrée le jeudi 21 mars 2024. Une interruption de service est prévue à 16h pour une durée d’une heure maximum.

Cette nouvelle version prend en compte la nouvelle doctrine d’instruction des aides MOUS (délégation systématique). De plus, des améliorations ont été apportées sur les décisions de financement, de clôture ainsi que sur les fiches d’analyse technique (FAT). Toutes les améliorations sont présentées ci-dessous :

Liste détaillée des évolutions

A.     Les nouveautés

·        La doctrine d’instruction des aides MOUS a été revue :

o   À partir de 2024, les aides MOUS sont désormais des aides déléguées et sont donc gérées dans le SIAP avec un profil de service gestionnaire. La réaffectation des anciennes opérations engagées aux bons services gestionnaires est en cours (afin que les DDT ou les délégataires puissent assurer le paiement des acomptes et soldes des opérations MOUS qu’ils ont engagées avant 2024), à la suite de l’enquête réalisée par le bureau « Territoires et Habitat » de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP),

o   Pour permettre aux services de l’Etat (DREAL/DDI/DRIHL) de continuer à pouvoir instruire des aides MOUS (besoins ponctuels hors financement FNAP), une nouvelle aide « MOUS Hors FNAP » est disponible avec les profils services régionaux ou départementaux. De plus, avec ces profils, il est également possible de visualiser en lecture l’ensemble des opérations MOUS sur leurs territoires, toutes années de gestion confondues, y compris sur des délégataires.

B.     Les améliorations

·        Pour les opérations concernées par des engagements juridiques générés depuis Chorus, il est à présent possible d’indiquer une date comptable antérieure à la date du jour lors de la saisie d’un acompte par une DDT,

·        Des améliorations ont été apportées sur les décisions de financement et de clôture. Les différentes lignes de sous-totaux des subventions, dans la partie totalisation du plan de financement, correspondent dorénavant bien à la somme des lignes des subventions des produits qui constituent l’opération. La quotité est donc bien correcte,

·        Pour les opérations « Démolition », la partie « Calcul des subventions » a été ajustée pour mieux rendre compte de la subvention attribuée,

·        Pour toutes les aides, la Fiche d’Analyse Technique (FAT) contient dorénavant le libellé de chaque ligne dans le tableau de consistance de l’opération. Pour l’aide PALULOS, les typologies T1, T1' et T1bis sont sommées sur une seule ligne dans le tableau de consistance de l’opération.

C.     Les corrections de bugs

·        Une correction a été apportée pour les opérations étant au statut « Soldée » dans la ligne de vie du SIAP, mais ayant un reste à payer non nul. En fonction des cas, le statut de ces opérations a été reculé soit au statut « acompte », soit au statut « clôture » pour permettre aux utilisateurs concernés de demander un acompte ou un solde, 

·        Après une annulation de demande de clôture, le bailleur social peut dorénavant demander un acompte en se rendant dans l’onglet « Décision »,

·        Lors du passage à la clôture de l’opération, les modifications apportées au montant des subventions secondaires (surcharge foncière, prime spécifique Île-de-France…) se reportent bien dans le plan de financement des données de clôture.

Module APiLos : Conventionnement APL 

·      Il est maintenant possible de résilier une convention finalisée, d'une manière similaire à la dénonciation. La demande peut être effectuée par le bailleur social ou par le service instructeur, cependant la validation de la résiliation ne peut s’effectuer que par un instructeur départemental. La résiliation et la dénonciation sont désormais 2 processus indépendants,

·        L’espace de recherche de convention (par ville, numéro d'opération et nom de programme), possède à présent une meilleure reconnaissance des mots. Par exemple : dans le cas où « Aix-en-Provence » serait écrit sans tirets : « aix en provence », la recherche donnera les mêmes résultats,

·        Un nouveau filtre a été ajouté pour les conventions validées : l’année de la date de signature de la convention,

·        La date de fin de conventionnement n'est plus limitée à 40 ans pour les conventions foyers et résidences sociales en financement PLS. Cette limite existe toujours pour les logements ordinaires,

·        Un nettoyage des opérations et lots orphelins a été réalisé. Le nombre de conventions a donc parfois été réduit (il y avait parfois de nombreuses conventions en projet pour une même convention),

·        La partie liée à l’EDD simplifiée dans la convention APL a été améliorée : à la suite du tableau des EDD, la mention "La convention porte sur le lot n°" est maintenant suivie de "défini automatiquement par l'état descriptif de division simplifié",

·        En complément au point ci-dessous, le nom de la première colonne du tableau de EDD a été modifié et est passé de "Numéro du lot" à "Numéro du lot défini automatiquement par l'EDD simplifié".

InfoSIAP

·        Un webinaire de présentation d’InfoSIAP a eu lieu le jeudi 14 mars de 13h30 à 14h30 en visioconférence. Le lien de rediffusion sera prochainement disponible.

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