Les principales évolutions :
Chers utilisateurs et utilisatrices,
Ce jeudi 18 juillet 2024, une interruption de service est prévue à 15h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.13.0 de la plateforme SIAP.
La principale nouveauté de cette nouvelle version est la livraison la PALULOS communale que vous pouvez de nouveau instruire. Par ailleurs, des améliorations ont été apportées sur les décisions, les pièces justificatives et un champ des opérations SALLS (Outre-mer). Enfin, plus de vingt anomalies ont été corrigées ces dernières semaines.
D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous :
Liste détaillée des évolutions
👏A. Les nouveautés
ð Les services gestionnaires et maîtres d’ouvrage peuvent créer l’aide PALULOS communale via le volet « offre nouvelle », poursuivre le processus de financement jusqu’au solde de l’opération et générer le modèle de décision adapté à cette aide.
ð L’ensemble des opérations ERBM anciennement instruites comme des PALULOS avec la sous-nature « Bassin minier » ont été transformées en opération ERBM.
📈 B. Les améliorations
ð Pour toutes les opérations nouvelles aides 2024, des données telles que la typologie de logement renseignées par le maître d’ouvrage à la création de l’opération sont dorénavant toutes visibles par le service gestionnaire.
ð Les améliorations suivantes ont été apportées pour les opérations SALLS :
o Lors de la modification de la nature du logement (cas d’un passage de la nature « mixte » à « individuel ») après l’étape de Programmation, le nombre de logements reste à sa valeur initiale. Cela permet résoudre des difficultés induites par cette difficulté au niveau de la « Subvention modifiée »
o Dans la décision, les trois numéros des départements DROM sont dorénavant visibles dans l’encadré du bénéficiaire.
o Une mise à jour sur les pièces justificatifs obligatoires demandées dans le cas d’une demande d’acompte ou du paiement d’un solde a été réalisée.
ð Le champ « sous nature de l'opération » pour les nouvelles aides ERBM, Changement de vecteur et Rénovation énergétique et décarbonisation a été supprimé.
ð Cette nouvelle version est marquée par le renforcement de la sécurité et par une meilleure traçabilité des actions de « haut-niveau » réalisés par des utilisateurs permettant de mieux investiguer un problème de sécurité.
ð Sur un territoire ultramarin, sur les opérations PSLA DOM, les services gestionnaires ou les maîtres d’ouvrage bénéficiant d’un crédit d’impôt peuvent indiquer une valeur négative sur le champs “Marge” du prix de revient. Cet ajustement s’applique aux données de clôtures et aux données d’agrément.
🫱🏻🫲🏼 C. Les corrections de bugs
ð Il est dorénavant possible de rattacher des pièces justificatives des services faits sans message d’erreur pour un utilisateur.
ð Les engagements juridiques des opérations avec aide ERBM sont imputés sur le domaine fonctionnel spécifique à l'ERBM (Engagement pour le renouveau du Bassin Minier).
ð Le montant de la subvention maximale pour l’aide PALULOS Communale et les aides à la rénovation énergétique n’est plus contraint à tort par un montant forfaitaire par logement maximal (seulement par un taux de subvention des travaux hors taxe maximum de 35 %).
ð Les blocages constatés lorsqu’une convention de délégation était expirée ont été levées. Une fois l’année de fin de délégation prolongée, la délégation doit suivre une procédure de validation :
Dans l’onglet, Administration et Gestion des délégataires, le SG délégataire intègre son document de convention de délégation
Le SG départemental est informé par une alerte sur la demande de modification de délégation. Dans l’onglet, Administration et Gestion des délégataires, le SG départemental passe la convention du statut « A valider » à « Valide »
Les informations sur le module APiLos sont disponibles ICI.
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