🎯 Objectifs
Le module délégataire du SIAP a vocation à ce jour à être utilisé par un nombre restreint de délégataires et de bailleurs faisant partie de l'équipe métier. Si vous souhaitez l'utiliser sur votre territoire de gestion, merci de prendre contact avec nous pour vous accompagner dans la démarche. Adresse de contact : territoires-et-habitat@developpement-durable.gouv.fr
Ce mode opératoire ne prend pas en compte la partie “Calcul des subventions locales” qui est spécifique à chaque territoire.
Il est possible de demander une aide locale :
Lors de la création de l’opération
Tout au long de la vie de l’opération Etat, jusqu’à la clôture de celle-ci
Toutefois, dans le cadre de la première livraison du module délégataire, il est conseillé de soumettre l’opération pour agrément (statut « programmée complet » ) côté Etat avant de saisir les aides locales pour limiter les allers-retours entre bailleur et service gestionnaire.
1- Demander une aide locale à la création d’une opération
Je renseigne l’ensemble des informations générales de l’opération
J’ajoute les Aides locales en cochant la case “Aides locales”
Je clique sur “Continuer”
Je renseigne les données obligatoires (Offre, public visé, Nature d’opération)
Je sélectionne les aides associées (PLUS, PLAI, PLS)
Je sélectionne une famille d’aides :
- Offre Nouvelle
- Accession (PSLA)
- Rénovation (aide à la rénovation)
- Autres (subvention exceptionnelle)Je sélectionne les aides locales en fonction des produits de financement et de la zone géographique de l’opération
Attention le choix de l’aide est définitif dans cette version du module délégataire
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe MODULE DELEGATAIRES est mobilisée pour vous répondre.
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