🎯 Objectif
Cet article répond à vos questions les plus fréquentes
Comment instruire une opération quand la subvention dépasse le seuil CBR ?
Cette action ne concerne que les agents des services gestionnaires DDI, des services départementaux et des services régionaux.
Qu’est-ce que le seuil CBR :
Quand le montant de la subvention d’une opération dépasse le seuil CBR, l'opération doit faire l'objet d'un examen par le contrôleur budgétaire régional (CBR), qui doit donner son aval pour engager l'opération. Chaque département a un seuil CBR différent. Ce seuil concerne uniquement les aides Etat.
Lorsque la subvention d’une opération dépasse le seuil CBR, les actions à réaliser dans le SIAP sont différentes.
1 - Ajout du “Rapport de présentation au CBR”
Avant d’approuver l’opération pour agrément, il est nécessaire d’ajouter le “Rapport de présentation au CBR” en pièce jointe lorsque le montant de la subvention dépasse le montant CBR, afin de justifier le projet de l’opération globale au contrôleur budgétaire.
Si vous approuvez l’opération pour agrément sans avoir ajouté le “Rapport de présentation au CBR” en pièce jointe, un message d’alerte apparait pour prévenir l’instructeur qu’il y a une erreur au niveau des champs.
Un symbole d’alerte apparait également au niveau du menu de gauche pour prévenir l’instructeur que l’alerte concerne le « Gestion des pièces justificatives »
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…
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…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
Bailleur | Instructeur |
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