🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour constater un paiement dans le cadre d’une opération sur un territoire en délégation de type 2. |
Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégable, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peut constater un paiement. Le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ne pas réaliser cette action.
Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut constater le paiement.
Cette action est possible en rôle d’instructeur, de validateur ou d’administrateur.
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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