🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour générer et signer un certificat de paiement dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2. |
Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 :
Lorsqu’une opération de financement est sur un territoire délégataire de type 2, la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et le service gestionnaire délégataire de type 2 peuvent générer et signer le certificat de paiement.
L’action est possible avec les rôles de valideur, signataire et d'administrateur.
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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