Astuces - [Conventionnement APL]

Quelques astuces pour tous

📃Comment générer la convention au format Word ou OpenOffice ?

Dans le cas, ou il n’est pas possible d'ouvrir la convention, il suffit simplement de :

1 - Ouvrir le dossier "Téléchargements" accessible dans l'"Explorateur de fichiers" sur l'ordinateur

2 - Réaliser un "clic droit" sur le dernier document téléchargé, à savoir la convention générée

3 - Sélectionner "Ouvrir avec" puis "Choisir une autre application"

4 - Choisir le logiciel de traitement de texte "Word' ou "OpenOffice"

5- Enregistrer sous format Word

❌ Pourquoi certains caractères étranges apparaissent lors de la génération du document ?

Dans le cas où il apparait des caractères étranges comme des "f" ou des chiffres incohérents ou même des soucis dans la mise en page, pas de panique :

Il y a sans doute eu un soucis de lecture du document de la part de l'application de traitement de texte "Word' ou "OpenOffice" qui est utilisé pour ouvrir le document.
Ce soucis n'apparait qu'à cause du logiciel utilisé.

❌ Y a t'il besoin d'un certificat de conformité pour les avenants ?

Non.

Le SPF ne devrait pas avoir besoin à nouveau d'un certificat de conformité pour un avenant d'une convention qui a déjà été publiée et donc considérée comme valide puisque le fait d'en faire un avenant ne devrait pas remettre en cause la conformité de la convention initiale.

🔄 Pourquoi le document reste en cours de génération ?

Dans le logiciel SIAP, lorsqu'il s'agit de visualiser la convention, le message suivant s'affiche :

"Votre document est en cours de génération et sera bientôt disponible sur cette page."

Dans le cas ou l'écran reste bloqué sur ce message, cela signifie que la convention concernée était issue d'Ecoloweb et que le fichier n'était pas présent sur Ecoloweb lors de l'import.
Ainsi il n'y a pas de convention déposée dans la base de donnée ce qui explique l'impossibilité de l'afficher.
L’instructeur doit déposer la convention signée.
👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/j4Bu

Autre possibilité, il y a plusieurs documents à l'étape “information détaillée”. Il faut définir le document comme la convention APL.

🚫 Pourquoi l’ouverture d’une convention génère une "Erreur Serveur" ?

2 possibilités:

• L'erreur peut provenir de données erronées ou manquantes, saisies dans les agréments. Il est donc conseillé de vérifier l'exactitude de ces données.

• Elle peut aussi provenir d'un problème dans les habilitations.
  👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176221/Habilitations+1+re+connexion#Les-habilitations

⏪ Pourquoi manque t'il des conventions dans la liste des conventions ?

La problématique des conventions manquantes est bien identifiée par les équipes techniques du SIAP. Les investigations sont toujours en cours.

Il peut cependant avoir plusieurs possibilités:

• Pour les DDT : se connecter en service départemental pour pouvoir consulter toutes les conventions

• Pour les délégataires et les bailleurs : possibilité de changer l’administration et le bailleur
  👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AgCtB

• L'erreur peut aussi provenir d'un problème dans vos habilitations.
  👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176221/Habilitations+1+re+connexion#Les-habilitations

➕ Comment créer un bailleur ?

Demandez le nous avec ces informations:

• Nom 

• Siret 

• Siren (l9 chiffres uniquement)

• Capital social 

• Adresse 

• Code postal 

• Ville 

• Nature du bailleur soit HLM, SEM, bailleurs privés, autres bailleurs

• Sous nature soit association, ANAH, entreprises commerciales, communes, société coopérative HLM/SCIC, CROUS, département, EPCI, Entreprise public local, entreprise hospitaliers privés, fondation, fondation HLM, foncière logement, GIP, mutuelle, OPH, particuliers, SA HLM/ESH, SACI CAP, SEM-EPL, UES

🔢 Comment modifier la numérotation des avenants quand celle ci n’est pas correcte ?

Il est possible de modifier la numérotation des avenants en passant en mode expert.
👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/q4Bu
Il est possible de modifier le numéro d’avenant en inscrivant des nombres ou des lettres.
Par exemple: l'attestation rectificative de l’avenant n°1 est considérée comme avenant n°2, posssibilité de modifier en “avenant 1.1” ou “avenant attestation rectificative”. Le prochain avenant sera bien l’avenant n°2.
L’ordre dans la vue d’ensemble de la convention est définie par la date de signature.
👉 pour en savoir plus pour modifier les dates https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7241871/D+poser+votre+convention+sign+e+et+publi+e+-+Conventionnement+APL#3---Indiquez-la-date-de-signature-de-votre-convention