Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 liée à une aide délégable :
Le service gestionnaire en délégation de type 2 (SG T2) et la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peuvent créer une opération avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur. Ils ne peuvent pas créer une opération avec les rôles de lecteur, de signataire ou d’instructeur Chorus.
Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 liée à une aide non délégable :
La DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut créer une opération avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur. Elle ne peut pas créer une opération avec les rôles de lecteur, de signataire ou d’instructeur Chorus.
Pour rappel :
Dans le cas d’une création d’opération avec le profil service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) : la DDT en tant que service gestionnaire et départemental (SD DDT et SG DDT) peuvent la visualiser à partir de l'état de l’opération “Programmée”.
Dans le cas d’une opération créée par le profil DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) : le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) et la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peuvent la visualiser à partir de l'état de l’opération “Programmée”.
Dans le cas d’une opération créée par le profil DDT en tant que service départemental (SD DDT) : aucun des deux autres profils ne peuvent visualiser l’opération.
L’espace dédié à la création d’une opération de financement comprend deux articles :
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…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
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