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Vous venez de recevoir un mail automatiquement vous indiquant que vous avez une convention à instruire ? Mais ce n'est pas à vous de l'instruire ?

Vous avez une convention mais ce n'est pas à vous de la suivre ?
Vous avez maintenant la possibilité de changer l'administration sur une convention

Les étapes

1- Je vais à l'étape “bailleur et administration”

2- Je change l’administration

3- Je valide la nouvelle administration

Détail des étapes

La convention devra être au statut en “à instruire”.

Info

Cas des autres statuts

  • “valide”: il faudra tout d’abord passer par le Mode Expert - [Conventionnement APL]

  • “ à signer”, il faudra la refaire basculer au stade “À instruire, via le bouton disponible sur l’onglet “Vue d’ensemble”.


👉 Pour en savoir plus sur les statuts https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/HABu

L'étape “bailleur et administration” se trouve dans le “récapitulatif”

1- Je vais à l'étape “bailleur et administration”

Cliquez sur “Allez à cette étape”, au niveau de l’encadré concernant l'étape “Bailleur et administration”

image-20240424-141054.png

2 - Je change l’administration

En bas de la page, il y a la section consacrée à l’administration,

image-20240424-141157.png

Cliquez sur “changer l’administration” (étape 1 ci dessous)

Recherchez l’administration qui sera en charge de l’instruction de la convention dans le menu déroulant en cliquant sur la flèche (étape 2 ci dessous)

Tapez la nouvelle administration grâce au champs de recherche (étape 3 ci dessous)

Sélectionnez l’administration souhaitez en cliquant dessus

image-20240801-100935.png

4- Je valide la nouvelle administration

Validez le changement en cliquant sur “Valider le changement d’administration

image-20240801-101211.png

La convention bascule officiellement vers l’administration choisie

Remarque

La convention n’est donc plus accessible, si je n’appartiens pas à cette nouvelle administration.

Les codes à choisir.

Pour les départements, c’est le code avec le I à prendre soit le 1er dans la liste
👉 Exemple: pour choisir les instructeurs de la DDTM des Bouches du Rhône, c’est le choix DDI013 à prendre

image-20240624-131154.png
Remarque

Les codes DD n’ont pas d’instructeurs rattachés

 


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