🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour renseigner les données d’un acompte dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2. |
| Remarque |
|---|
Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégablesur un territoire délégataire, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) et la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peuvent renseigner les données d’un acompte. Dans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut renseigner les données d’un acompte. |
| Info |
|---|
Cette action est possible en rôle d’instructeur, d’administrateur ou de valideur. Les demandes d’acomptes peuvent être effectuées par le profil du bailleur social ou le service gestionnaire délégataire de type 2 ou DDI en tant que service gestionnaire de l’opération. La demande d’acompte ou service fait d’une opération de financement se déroule en plusieurs étapes :
D’autres cas sont possibles : •L’instructeur, le valideur MO et l’administrateur MO peuvent demander l’acompte •Le valideur MO et l’administrateur MO peuvent valider demander l’acompte |
| Volet | |||
|---|---|---|---|
| |||
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
|
...
|
...
📹 Vidéo tutoriel
Vidéo prochainement
...
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…
FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)/wiki/spaces/ABDCS/pages/8355886
…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
Bailleur | Instructeur |
|---|---|
 |  |
...
...