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🎯 Objectif

Vous cherchez à corriger la décision d’agrément que vous avez téléversée dans le SIAP car vous vous êtes trompés (mauvaise décision ou erreurs dans la décision) ? Cette page explique pas à pas comment procéder.

(question) Comment remplacer une décision

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d’agrément déjà insérée dans le SIAP ?

Info

Depuis la version 1.17.0 du SIAP du jeudi 7 novembre 2024, il est désormais possible, lorsque l’opération est au statut « A agréer »la décision d’agrément d’une opération est déjà signée, de modifier la décision d’agrément et ce, de deux manières :

  • Remplacer une décision de financement d’agrément déjà insérée dans le SIAP

  • Modifier la date de signature d'une décision :décision d’agrément

Depuis la version 1.20.0 du SIAP du mardi 4 février 2025, la modification de la décision d’agrément est désormais aussi possible lorsque l'opération est clôturée.

Remarque

Le remplacement d’une décision de financement d’agrément déjà insérée dans le SIAP est possible uniquement avec les rôles « Administrateur » et « Valideur », pour les services gestionnaires départementaux, les services départementaux et les délégataires.

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Un message d’alerte apparait systématiquement : “Vous vous apprêtez à modifier une décision d'autorisation de financement juridiquement opposable, ouvrant droit notamment à des avantages fiscaux et des aides de l'État.”

Info

Lorsqu’une décision d’agrément est remplacée, l’utilisateur service gestionnaire ou maître d’ouvrage reçoit une notification sur son tableau de bord afin de savoir quels sont les éléments qui ont été modifiés.

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…

/wiki/spaces/ABDCS/pages/8355886

…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.

SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)

Bailleur

Instructeur

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