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🎯 Objectif
Vous cherchez à corriger la décision d’agrément que vous avez téléversée dans le SIAP car vous vous êtes trompés (mauvaise décision ou erreurs dans la décision) ? Cette page explique pas à pas comment procéder.
Comment remplacer une décision
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d’agrément déjà insérée dans le SIAP ?
Info |
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Depuis la version 1.17.0 du SIAP du jeudi 7 novembre 2024, il est désormais possible, lorsque l’opération est au statut « A agréer »la décision d’agrément d’une opération est déjà signée, de modifier la décision d’agrément et ce, de deux manières :
Depuis la version 1.20.0 du SIAP du mardi 4 février 2025, la modification de la décision d’agrément est désormais aussi possible lorsque l'opération est clôturée. |
Remarque |
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Le remplacement d’une décision de financement d’agrément déjà insérée dans le SIAP est possible uniquement avec les rôles « Administrateur » et « Valideur », pour les services gestionnaires départementaux, les services départementaux et les délégataires. |
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Un message d’alerte apparait systématiquement : “Vous vous apprêtez à modifier une décision d'autorisation de financement juridiquement opposable, ouvrant droit notamment à des avantages fiscaux et des aides de l'État.”
Info |
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Lorsqu’une décision d’agrément est remplacée, l’utilisateur service gestionnaire ou maître d’ouvrage reçoit une notification sur son tableau de bord afin de savoir quels sont les éléments qui ont été modifiés. |
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…
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