🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour renseigner les données d’un acompte dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2. |
| Remarque |
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Dans le cadre d’une opération liée à une aide délégablesur un territoire délégataire, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) et la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peuvent renseigner les données d’un acompteDans le cadre d’une opération liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut renseigner les données d’un acompte. |
| Info |
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Cette action est possible en rôle d’instructeur, d’administrateur ou de valideur. Les demandes d’acomptes peuvent être effectuées par le profil du bailleur social ou le service gestionnaire délégataire de type 2 ou DDI en tant que service gestionnaire de l’opération. La demande d’acompte ou service fait d’une opération de financement se déroule en plusieurs étapes :
D’autres cas sont possibles : •L’instructeur, le valideur MO et l’administrateur MO peuvent demander l’acompte •Le valideur MO et l’administrateur MO peuvent valider demander l’acompte |
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Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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