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Légende

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🎯 Objectifs

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Remarque

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 :

  • Lorsqu’une opération de financement est liée à une aide délégablesur un territoire délégataire de type 2, le service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) ou la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peuvent constater le solde d’une opération. Lorsqu’une opération de financement est liée à une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut constater le solde d’une opération.

Info

Cette action est possible avec les rôles d'instructeur, de valideur ou d'administrateur.

Volet
bgColor#E3FCEF

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

View file
name

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Vérifier les données du

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service fait de solde- Cas de la

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Délég T2.pptx

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📹 Vidéo tutoriel

Vidéo prochainement

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FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)/wiki/spaces/ABDCS/pages/8355886

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Bailleur

Instructeur

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