🎯 Objectifs
Cet article présente le mode opératoire pour annuler une décision d’agrément et les conditions liées. |
| Remarque |
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| Info |
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Cette étape est possible qu’avec les rôles d’administrateur, d’instructeur, de valideur ou de signataire. De plus, pour annuler la décision d’agrément, l’opération doit être au moins à l'étape “Engagé”. Pour les opérations avant l'étape "Engagé", la décision de financement n'ayant pas été générée, l'opération peut-être supprimée par le bailleur ou par le service gestionnaire. |
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Bailleur | Instructeur |
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