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🎯 Objectifs

Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes de création d’une opération de financement. Vous y trouverez également une présentation des

  • Offres et des aides associées par type de public

  • Aides délégables et non délégables

Une présentation de la procédure de suppression d’un opération est également disponible.

Remarqueinfo

La création d’une opération est possible pour tous les rôles du bailleur social sauf pour le rôle de lecteur.

Remarque

Le service gestionnaire sur un territoire délégataire ou non délégataire peut également créer une opération de financement mais c’est au bailleur social de renseigner et valider les données de programmation avant la programmation par le service gestionnaire.

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